Préambule

Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Sabrina Cimaomo EI suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s'engage, ou pour l'ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.

Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Sabrina Cimaomo EI, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation d'une prestation.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre le Client et Sabrina Cimaomo EI est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sabrina Cimaomo EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cm2c.net/, par mail en écrivant à cm2c@cm2c.net, ou par voie postale en écrivant à CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Article 1. Définitions des termes et des services

1. Définitions des termes et des services

Client : toute personne physique ou morale sollicitant les services de Sabrina Cimaomo EI, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d'une autre personne.

Bénéficiaire : outre le Client, toute personne bénéficiant d'une prestation de service de Sabrina Cimaomo EI.

Séance : Consultation individuelle à visée d'accompagnement/mieux-être/développement personnel ou dédiée à l'apprentissage d'une technique (autohypnose, thérapie du champ mental, EFT. .. ). La durée de chaque séance est définie au moment de la réservation.

Atelier : pratique ou apprentissage encadré, en groupe et au sein d’une entreprise, d'une durée définie préalablement à l'inscription ou lors de l'établissement du devis.

Article 2. Objet des conditions générales

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales forment un contrat entre Sabrina Cimaomo EI et le Client pour des séances à distance, à domicile ou en cabinet, ou des ateliers.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives du Client et de Sabrina Cimaomo EI pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 3. Fonctionnement des services, conditions tarifaires, modalités de paiement

3.1. Séance en présentiel ou à distance

La réservation d'une séance se fait au choix par contact téléphonique ou directement via le bouton de réservation en ligne sur les sites internet suivants :

www.sabrina-hypnotherapie.fr

Sabrina Cimaomo , Hypnothérapeute à Tramoyes | RDV en ligne (therapeutes.com)

 

Les prix des Services sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Les tarifs à jour pour les séances sont affichés au cabinet et sur le site internet www.sabrina-hypnotherapie.fr.

Le tarif applicable pour la prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation.

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Sabrina Cimaomo EI.

Le paiement des services peut s'effectuer ainsi:

• Séance en présentiel :
  • par chèque
  • en espèces
  • par virement

Le paiement de chaque séance en présentiel s'effectue en fin de séance.

• Séance à distance :
  • par virement

Le paiement des séances à distance s'effectue avant la séance. Le paiement par virement doit être fait suffisamment en avance pour tenir compte du délai de réception du paiement. Sabrina Cimaomo EI se réserve le droit d'annuler la séance ou l’atelier/la participation à l’atelier si le paiement n'a pas été reçu avant le début de la prestation.

 

En réservant, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables.

En cas d'inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client.

Pour une prestation à distance, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu'adresse de messagerie, identifiant Skype, numéro de téléphone, connexion internet fiable...) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.

 

Retard :

En cas de retard du fait du Client, Sabrina Cimaomo EI attendra 15 minutes après l'heure de début de prestation initialement fixé. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et les termes définis ci-dessous dans la rubrique « Report et annulation » s'appliqueront.

En cas de retard du fait de Sabrina Cimaomo EI, le Client se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l'heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

 

Report et annulation :

En cas d'impossibilité d'être présent à l'heure fixée, le Client doit avertir de son annulation au minimum 48h à l'avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Dans le cas d’une prestation payée à l'avance et annulée du fait de Sabrina Cimaomo EI, la séance sera remboursée au Client.

Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

 

3.2. Ateliers

Le fonctionnement des services, les conditions tarifaires et les modalités de paiement des ateliers (en présentiel ou à distance) sont définis en amont pour chaque atelier et validés par écrit avant confirmation de la réservation.

Les demandes de devis et la réservation pour un atelier se font par contact écrit (mail) ou téléphonique.

 

Article 4. Obligations diverses et Responsabilités

4.1. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l'état de santé du bénéficiaire

Les prestations proposées par Sabrina Cimaomo EI ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d'un psychologue le cas échéant.

Sabrina Cimaomo EI, en tant qu'hypnothérapeute non médecin, non psychologue, n'émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.

Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d'obtenir l'aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l'hypnose dans son cas. Le client s'engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Sabrina Cimaomo EI, sans l'accord du médecin prescripteur.

La responsabilité de Sabrina Cimaomo EI ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d'une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d'un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.

Sabrina Cimaomo EI s'engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d'évidence, hors de ses compétences ; à l'informer des raisons de l'arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.

Privilégiant la sécurité de chacun, Sabrina Cimaomo EI se réserve aussi le droit de refuser l'accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.

 

Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s'engage à en informer Sabrina Cimaomo EI au moment de la réservation de la prestation - ou au plus tard au cours de la première séance - ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Sabrina Cimaomo EI sans l'aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s'il y a lieu :

• Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes... ) ;
• Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer ... ) ;
• Personne souffrant d'épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
• Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d'urgence psychologique ou psychiatrique ;
• Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.

 

D'une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Sabrina Cimaomo EI toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.

 

4.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence

Le Client et Sabrina Cimaomo EI s'engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

 

4.3. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Disponibilité :

Sabrina Cimaomo EI s'engage à contacter le Client à l'heure convenue.

Le Client et Sabrina Cimaomo EI s'engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l'heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

 

Connexion, matériel et installation :

• Pour utiliser le Service, le Client doit disposer d'un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d'un matériel adapté. Il est responsable de l'adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Sabrina Cimaomo EI ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l'insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.

NB : Le client doit disposer d'un téléphone/tablette avec caméra ou d'un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d'un micro ou d'un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d'un casque/d'écouteurs ; ou encore d'un casque avec micro ; d'un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l'application choisie.

• En amont de la prestation, le Client devra installer le logiciel/l'application choisie - Whatsapp, Zoom, Messenger... - ET vérifier son bon fonctionnement sur son matériel en amont de la prestation.

 

Cadre:

Le Client est responsable de l'adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d'intimité et de tranquillité. Sabrina Cimaomo EI ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l'inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.

 

4.4. Obligations et responsabilités d'ordre général

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s'engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.

Sabrina Cimaomo EI a une obligation de moyen envers son Client et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Sabrina Cimaomo EI n'a pas d'obligation de résultat.

Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu'il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Sabrina Cimaomo EI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.

Sabrina Cimaomo EI ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou fortuit.

 

Article 5. Données personnelles, Confidentialité, Discrétion

5.1. Données personnelles

Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la prestation, à sa réalisation ou à sa facturation. Leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation.

Lors de contact par téléphone, email, ou via les sites internet mentionnés ci-dessus, les informations suivantes sont collectées et enregistrées : nom, coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail), contenu du message. Ces informations sont collectées uniquement afin de pouvoir répondre aux demandes et assurer le suivi, et ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Toutes les données qui concernent les demandes du Client, les séances et les échanges entre les séances sont confidentielles et ne seront communiquées à personne, sauf accord express

Par défaut, les données sont enregistrées sans limite de durée, idem pour les échanges ultérieurs dans le cadre des séances et de l’hypnothérapie.

Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qui pourra être exercé sur simple demande en contactant Sabrina Cimaomo EI, à l'exception des données devant être conservées à des fins administratives, fiscales ou légales.

 

5.2 Confidentialité, Discrétion

Sabrina Cimaomo EI et le Client s'engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès en début de séance.

Les enregistrements éventuellement réalisés et fournis au Client/Bénéficiaire seront à l'usage exclusif du Client/Bénéficiaire et seront couverts par l'Article 6 ci-dessous.

Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre le Client et Sabrina Cimaomo EI.

En cas d'interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Sabrina Cimaomo EI ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur tous les supports de communication de Sabrina Cimaomo EI sont la propriété de Sabrina Cimaomo EI et ne peuvent être ni copiés, ni diffusés sans son accord écrit.